Courtiers d’options binaires en France

Les courtiers d’options binaires en France

FranceLes options binaires sont toujours considérées comme une forme de gambling en Europe, et la réglementation du marché a été reléguée aux autorités gérant l’industrie du jeu. Par contre, pour plusieurs agences, l’absence de réglementation est motivée par d’autres raisons; souvent reliées à la taxation.

La réglementation des marchés financiers en France est prise en charge par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette agence émet des lignes directrices auxquels doivent se soumettre les entreprises du domaine de la finance en France.

Meilleur courtier d’options binaires français 2015

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Comprendre la réglementation des options binaires en France

logo_amfEn France, il n’y a pas de réglementation claire du marché des options binaires. Cependant, la position de l’AMF par rapport aux options binaires pourrait être décrite comme étant hostile. L’AMF tient une liste noire des entreprises d’options binaires qui ne sont pas enregistrées pour faire des affaires en France. Cette liste inclut plusieurs courtiers qui sont autorisés dans d’autres pays tels que la Chypre. Ceci semble impliquer que l’AMF ne reconnaît pas la possession d’un permis MiFID comme une base légale suffisante pour opérer un marché d’options binaires en France.

En ce moment, 69 entreprises d’options binaires sont sur la liste noire, et l’AMF décourage les citoyens français de faire affaire avec ces entreprises. La liste est fréquemment mise à jour. Mais la question demeure: est-ce que ces compagnies ont violé une loi?

Statut du marché des options binaires en France

Les options binaires sont-elles illégales en France? Techniquement et légalement, il n’est pas illégal d’acheter des options binaires en France, mais l’AMF s’attend à ce que les entreprises étrangères s’établissent physiquement en France et obtiennent un permis de l’AMF pour faire des affaires en France, ce qui exposera ces firmes à la taxation des entreprises.

La France est reconnue pour imposer l’un des taux de taxation les plus élevés du monde. Les taxes sont nombreuses et variées en France. Plusieurs critères sont imposés de manière à ce qu’un courtier d’options binaires soit taxable. Ces critères sont les suivants:

  1. Personnes légales vivant ou travaillant en France. Ce critère affecterait les détenteurs de titres et les opérateurs d’un courtier d’options binaires vivant en France.
  2. Résidence principale ou intérêts économiques en France. Ce critère affecterait tout courtier d’options binaires situé physiquement en France, ou ayant des partenaires ou agents travaillant pour le courtier.

Une entreprise offrant des services de courtage d’options binaires aurait à payer une taxe connue sous le nom d’impôt sur les sociétés (IS). Cette taxe est chargée sur tous les profits annuels des entreprises françaises. Le taux de taxation est de 33.1%.

La conséquence de cette situation est que la plupart des entreprises voulant faire affaire en Europe ne choisiraient jamais la France comme destination première. Elle préféreront les pays ayant peu ou pas de taxes, tels que la Chypre, le Monténégro ou la Lettonie. Il sera plus sensé économiquement de s’établir dans ces pays, de se soumettre aux règles locales, et d’offrir les produits d’options binaires aux citoyens français. Cette possibilité ne plaît pas à l’AMF.

Quel est l’état des options binaires en France?

  1. Il n’y a pas de réglementation claire pour la supervision des options binaires par l’AMF dû à l’absence de loi permettant à l’AMF d’agir.
  2. Les options binaires ne sont pas illégales en France.
  3. L’offre de produits d’options binaires par le biais d’une entreprise étrangère, qu’elle soit approuvée par la MiFID ou non, est considérée illégale.
  4. Aucune action légale n’a été entreprise contre des citoyens français faisant affaire avec des entreprises d’options binaires étrangères.
  5. Une liste noire est maintenue par l’AMF accompagnée d’avertissement aux citoyens français les invitant à éviter les 69 courtiers se trouvant sur la liste. Aucune preuve d’acte illégal n’a été fournie. La liste noire indique donc simplement une liste des courtiers non-approuvés par l’AMF pour les options binaires en France.

Conséquences pour les traders d’options binaires français

Étant la description du marché français ci-dessus, on peut conclure que les traders français sont libres d’acheter des options binaires en France où ils le désirent, mais sont fortement invités par l’AMF à éviter les courtiers sur leur liste noire. Certains de ces courtiers détiennent un permis MiFID valide ainsi que des permis provenant de leurs pays respectifs.

Le comportement de l’AMF est probablement explicable par leur désir de ne pas perdre de précieux dollars en taxes à des courtiers étrangers. La stratégie adoptée semble viser à effrayer les citoyens français afin de réduire leur participation aux marchés étrangers, pour que par la suite les courtiers désirant avoir accès au marché français finissent par s’établir physiquement en France, ce qui les forceraient à payer des taxes sur leurs profits.

Le futur de la réglementation des options binaires en France

Combien de temps les tactiques de l’AMF vont-elles durer? La question demeure sans réponse. Les traders seront toujours attirés par des produits financiers dont ils ont l’impression qu’ils pourront profiter, et les tactiques de peur de l’AMF ne sont probablement pas la réponse idéale à cette réalité. Les statistiques démontrent que le nombre de traders français ouvrant des comptes chez des courtiers étrangers est en pleine montée, et peu de courtiers d’options binaires seront prêts à perdre 33.1% de leurs profits en taxes en ouvrant des bureaux en France, alors que des havres de taxation tels que la Chypre sont prêts à recevoir leur entreprise.

À l’avenir, l’AMF devra repenser ses politiques et demander au gouvernement français d’offrir des incitatifs fiscaux aux entreprises du marché des options binaires, tels que des congés de taxe leur permettant de s’établir en France. Ces politiques bénéficieraient à tous, car les citoyens français cesseraient de faire affaire avec des compagnies étranges pour leurs investissements en options binaires. Les entreprises seraient aussi capables de retenir plus de profits tout en payant des taxes raisonnables qui sont, pour le moment, inaccessibles au gouvernement français.

Verrons-nous ce scénario se réaliser en 2015? Il sera intéressant de suivre l’évolution de la situation. Cependant, pour le moment, les citoyens français peuvent toujours acheter des options binaires chez des courtiers étrangers autorisés dans leur pays respectif.

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