Courtiers d’options binaires réglementés par l’AMF

amfLa réglementation des marchés financiers en France est la responsabilité de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette agence régulatrice émet des lignes directrices qui s’appliquent aux fournisseurs de services financiers voulant opérer en France. Les institutions financières réglementées par l’AMF incluent les banques, les compagnies de paiement électronique, les fournisseurs de services financiers et les services de paiement. Les courtiers d’options binaires sont considérés comme des firmes d’investissement.

Les courtiers d’options binaires réglementés par l’AMF en France:

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La liste noire des courtiers d’options binaires de l’AMF

En France, l’échange d’options binaires n’est pas bannie par l’AMF. Par contre, l’AMF ne permet pas aux entreprises étrangères d’offrir des options binaires aux citoyens français sans d’abord obtenir une autorisation. Seules les compagnies autorisées par l’AMF comme courtiers d’options binaires peuvent offrir des options binaires en France.

L’AMF maintient une liste noire officielle des courtiers d’options binaires qui n’ont pas de permis pour faire des affaires en France. Cette liste, qui contient plusieurs courtiers qui sont réglementés dans d’autres pays, est mise à jour régulièrement. Plusieurs courtiers sont présents sur cette liste, qui peut être considérée comme une liste des courtiers non-AMF.

• www.01broker.com
• www.24hcapital.com
• www.4xp.com
• www.24xp.com/FR
• www.50option.com
• www.77options.com
• www.abcbinaire.com
• www.agfmarkets.com
• www.ajbrowdercapital.com
• www.astonmarkets.com
• www.bancdemonaco.com
• www.bankandbinary.com
• www.bankandtrader.com
• www.bankofmarket.com
• www.bankxp.com
• www.banqofbroker.com
• www.banqueinvest.com
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• www.betonspot.com
• www.bfmmarkets.com
• www.bfmvip.com
• www.bforbroker.com
• www.bfxoption.com
• www.bigoption.com
• www.binairedirect.com
• www.binareo.com
• www.binarinvest.com
• www.binarylowcost.com
• www.binarymarkets.com
• www.binarynvest.com
• www.binarywallstreet.com
• www.binoa.com
• www.bnry.com
• www.bo-bank.com
• www.bocapital.com
• www.bossoptions.com
• www.boursofx.com
• www.boursoland.com
• www.boursomarket.com
• www.brokerinternationalbank.com
• www.brokerofgeneve.net
• www.cedarfinance.com
• www.cititrader.com
• www.cobtrading.com
• www.daily-option.com
• www.digitoption.com
• www.easyxp.com
• www.ebinaires.com
• www.empireoption.com
• www.excellencebroker.com
• www.excitingmarkets.com
• www.fboption.com
• www.financialbinary.com
• www.financial-broker.com
• www.fmtrader.com
• www.frxbanque.com
• www.futurmarket.com
• www.fxbfinances.com
• www.gftrades.com
• www.gfmtrader.com
• www.globaltrader365.net

Veuillez noter que cette liste est constamment mise à jour par l’AMF, et les traders doivent donc visiter le site régulièrement pour connaître le statut de leur entreprise de courtage en France. Il est aussi important de noter que la présence d’un courtier sur cette liste n’en fait pas nécessairement un mauvais courtier, ou même un courtier non-réglementés, en particulier lorsque ces courtiers se trouvent à être réglementés dans une autre juridiction. La liste noire indique simplement que ces courtiers ne sont pas réglementés par l’AMF.

En plus de la liste noire, l’AMF maintient aussi une liste blanche; une liste des compagnies qui sont enregistrées et autorisées par l’AMF pour effectuer des transactions en France, ce qui évidemment inclut les courtiers d’options binaires. Les courtiers d’options binaires autorisés par l’AMF sont aussi inclus sur une liste appelée le REGAFI ou le Registre des firmes financières.

Quelles sont les règles appliquées pour les courtiers de la liste blanche de l’AMF?

Pourquoi est-il si difficile pour les compagnies de courtage d’options binaires d’obtenir un permis de l’AMF ? C’est à cause que l’AMF a adopté des résolutions qui sont énoncées dans le document de l’infrastructure de marché européen, aussi connu sous le nom d’EMIR. L’EMIR contient de nouveaux critères que les compagnies offrant des produits dérivés doivent respecter. Ces règles s’appliquent aux acteurs financiers et non-financiers qui font des affaires sur ces marchés (ce qui ultimement incluent les compagnies d’options binaires), les contreparties centrales ainsi que les dépositaires de commandes (les compagnies chargées d’enregistrer l’ensemble des transactions entre un courtier et un client).

Les options binaires sont des produits dérivés, et la réglementation européenne 648/2012 concernant le marché des produits dérivés vise à améliorer la transparence des marchés où ces produits peuvent être achetés par les traders.

L’EMIR en tant que loi impose les responsabilités suivantes pour les parties concernées:

  • Tous les produits dérivés échangés de gré-à-gré (over-the-counter, OTC) (incluant les options binaires) doivent être évalués et l’AMF doit assurer qu’ils aient suffisament de liquidité pour être réglés à partir d’un lieu centralisé. Cela signifie que le risque pour chaque échange est centralisé.
  • La création d’un contexte légal pan-européen afin de s’assurer du respect par les lieux centralisés des critères strictes concernant les capitaux, les critères d’organisation et le code de conduite. Ces aspects sont souvent manquants sur le marché des options binaires. Mis à part le Malte, qui a imposé un critère minimal de 730 000 Euros en capital pour les courtiers d’options binaires, de telles informations sont souvent difficiles à obtenir dans d’autres juridictions. L’AMF cherche à changer cela en adoptant l’EMIR.
  • Tous les courtiers de produits dérivés doivent enregistrer l’ensemble des transactions effectuées sur leurs plateformes auprès d’un dépositaire de commandes.

Par définition, l’EMIR s’applique à toutes les contreparties, financières ou non, qui participent à l’échange d’un produit dérivé. Cela signifie qu’en adoptant l’EMIR, L’AMF s’attend à ce que les courtiers d’options binaires respectent ces règles.

Le futur de la réglementation des options binaires en France

Il est très clair que l’AMF a décidé d’améliorer la réglementation et l’enregistrement des produits et courtiers d’options binaires. Plusieurs des courtiers étant inclus dans la liste noire de l’AMF ont été jugés comme violant certaines règles de l’EMIR, et n’ont donc pas obtenu d’autorisation de l’AMF.

L’AMF offre maintenant un engin de recherche en ligne où les traders peuvent voir le statut des courtiers d’options binaires quant à la réglementation de l’AMF. Cette base de donnée est connue sous le nom de REGAFI ou Registre des agents financiers. Ce registre est une liste des compagnies qui sont autorisées en France incluant les courtiers d’options binaires, les firmes d’investissement, et d’autres institutions financières. Les courtiers français et étrangers peuvent y être inclus.

regafi

En ce qui concerne les compagnies étrangères, le registre vise à répertorier les compagnies qui offrent des produits en France en utilisant des divisions d’affaires locales ou des partenaires, ainsi que les courtiers opérant à partir de leur pays d’origine. Le territoire de Monaco est aussi couvert par l’AMF, et le registre des agents financiers liste aussi les compagnies qui ont obtenues une autorisation à opérer à Monaco.

Pour chaque compagnie enregistrée auprès de l’ACPR, le registre REGAFI inclut une liste des banques, des services d’investissement, et des services de paiements qui sont actifs et autorisés à opérer en France.

Les courtiers d’options binaires AMF

Une recherche à partir de la base de donnée REGAFI montre que 6 compagnies sont présentements listées en tant que courtiers d’options binaires AMF. Cette liste est reproduite ci-dessous:

AMF_BO

Veuillez noter que cette liste est constamment mise à jour par l’AMF. Les traders sont donc encouragés à vérifier régulièrement la base de donnée pour déterminer si leur courtier est autorisé et réglementé.

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